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Association Les Collectives
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Le site a pour but de présenter les activités de l’association Les Collectives, ses ressources et ses groupes d’accompagnement.
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1. Collecte des données
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5. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Conditions générales de vente (CGv)
1. Nature du service
L’association propose des programmes d’accompagnement collectif destinés aux entrepreneuses, organisés sous forme de cycles d’une durée de quatre (4) mois, incluant des sessions collectives, des ateliers, un accès à une communauté en ligne ainsi que des ressources pédagogiques.
2. Modalités d’abonnement
L’accès au programme se fait via un abonnement mensuel d’un montant de 80 € TTC, facturé chaque mois.
Toute souscription à une offre implique un engagement ferme pour une durée minimale de quatre (4) mois, correspondant à un cycle complet d’accompagnement.
3. Engagement et non-résiliation anticipée
En validant son inscription et en procédant au paiement, l’utilisateur reconnaît s’engager pour la durée complète du cycle, soit quatre (4) mois.
Sauf cas exceptionnels dûment justifiés (force majeure, situation particulière étudiée au cas par cas), l’abonnement ne peut être résilié de manière anticipée avant la fin de la période d’engagement.
Toute période entamée est due.
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription.
Toutefois, en validant son inscription et en accédant immédiatement au service (notamment participation aux sessions, accès à la communauté et aux ressources), le client reconnaît expressément :
- demander l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation
- et renoncer à son droit de rétractation
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le service commencé.
5. Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour toute période entamée.
En cas d’abandon en cours de cycle, les mensualités restantes restent dues, sauf décision exceptionnelle de l’association.
6. Acceptation des conditions
La validation de l’inscription et du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.